1. Introduction

Le Groupe HLM (Holmusic) entend opérer selon un ensemble de principes éthiques et de conduite qui garantissent la fonction sociale que toute entreprise doit avoir et qui soutiennent une réputation irréprochable. Clarifier, communiquer, respecter et mettre à jour ces principes fait partie intégrante de notre manière de travailler.

Le présent Code Éthique recueille nos engagements envers les personnes qui composent HLM, envers nos clients, envers nos fournisseurs et partenaires commerciaux, et envers la durabilité à long terme de la société et de l’environnement dans lequel nous opérons.

HLM maintient une politique de tolérance zéro à l’égard de toute violation de ces principes et de tout comportement non éthique, tant au sein de l’entreprise que dans sa sphère d’influence.

2. Objet, champ d’application et validité

Le présent Code s’applique à toutes les sociétés du Groupe HLM, dont HOL MUSIC DRAL, S.L. et HOL MUSIC ITALY, S.R.L., ainsi qu’à toute filiale présente ou future du groupe.

Tous les membres de l’organisation, ses organes de gouvernance et les entités externes qui collaborent avec nous s’engagent à connaître et respecter ces règles de conduite dans l’exercice de leur activité professionnelle avec HLM.

Ces valeurs et politiques émanent du Conseil et de la Direction Générale, dont on attend le plus haut niveau d’exemplarité et d’engagement. HLM tiendra le Code à jour et à la disposition de toute personne interne ou externe, en le publiant sur ses sites web, l’intranet et le portail du salarié.

3. Piliers et valeurs

Le Code établit des exigences minimales contraignantes pour tous nos collaborateurs internes et externes, en toute situation et dans tout pays. Chaque personne, fournisseur ou client peut aller plus loin par ses propres actions ou politiques cohérentes avec ces principes.

Le Code s’inspire de trois piliers :

La protection des Droits de l’Homme reconnus au niveau international.
Le respect de la loi nationale et internationale, en tenant toujours compte de sa finalité.
Les valeurs qui inspirent la vision et la mission de HLM.

Dans les situations non expressément prévues qui exigent une décision, on attend que celle-ci s’inspire des principes et des valeurs de l’entreprise.

4. Nos engagements de conduite

4.1. Envers notre équipe

Toutes les personnes de nos équipes, salariés et collaborateurs externes, s’engagent à soutenir et respecter les principes suivants :

Garantir l’égalité des chances et un traitement non discriminatoire fondé sur l’origine, la race, la couleur, le genre, la religion, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’opinion politique, l’appartenance syndicale ou toute autre condition, en favorisant la diversité et l’inclusion.
Respecter les personnes dans leur dignité, leur intégrité et leur vie personnelle, sans admettre aucune forme d’intimidation, d’offense, d’abus de pouvoir ou de harcèlement.
Favoriser un dialogue actif et la participation de nos équipes à tout ce qui améliore les relations quotidiennes.
Travailler en équipe, en soutenant les autres et en privilégiant la réussite collective.
Fournir la formation nécessaire au développement professionnel des personnes.
Garantir un environnement de travail sûr et sain, en veillant à la sécurité et à la santé des équipes.
Faciliter la conciliation de la vie professionnelle et personnelle.
Reconnaître les réussites des personnes selon des critères fondés sur le mérite.
Utiliser les ressources de l’entreprise de manière responsable, en prenant soin des actifs et de l’information.

HLM dispose d’un Plan d’Égalité et d’un protocole de prévention et d’action contre le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe, et s’engage en faveur de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

4.2. Envers nos clients

Ceux qui sont en contact avec nos clients s’engagent à :

Développer des relations à long terme fondées sur la confiance, le respect mutuel, la transparence et la confidentialité.
Rechercher l’excellence, en offrant le meilleur service possible et des propositions claires et précises.
Fournir des conseils honnêtes, professionnels et transparents, avec des informations véridiques fondées sur des critères techniques.
Respecter les concurrents, en évitant de critiquer, diffamer ou dénigrer la concurrence.
Veiller à la qualité, à la diversité, à l’innovation et à la valeur des produits et services que nous offrons.
Résoudre les différends en privilégiant le dialogue et renoncer à tout moyen illégal, corrompu ou non éthique pour capter des clients ou fournir des services.

4.3. Envers nos fournisseurs et partenaires commerciaux

La qualité de ce que nous offrons dépend en grande partie de nos fournisseurs, de sorte que leur sélection doit être transparente et rigoureuse. HLM promeut auprès de ses fournisseurs et sous-traitants les mêmes critères d’éthique, d’intégrité et de qualité qu’elle applique à ses équipes et à ses clients. En raison de sa nature de distributeur, HLM travaille avec de nombreux fournisseurs ; elle veillera à ce que ses accords de distribution et d’approvisionnement intègrent le présent Code ou ses implications, et attend de ses fournisseurs qu’ils respectent les principes suivants :

Promouvoir le respect des Droits de l’Homme tout au long de la chaîne de valeur, y compris leurs sous-traitants.
Respecter rigoureusement la réglementation et la législation applicables.
Traiter de manière confidentielle et responsable les informations qu’ils reçoivent de HLM.
Fournir des produits et services conformes aux spécifications, en signalant rapidement tout problème détecté.
Garantir l’égalité des chances et rejeter toute pratique discriminatoire.
Protéger leurs équipes contre toute forme de harcèlement ou d’abus et veiller à leur sécurité et à leur santé.
Respecter les Droits Fondamentaux de l’Organisation Internationale du Travail : sans travail des enfants ni travail forcé, avec des salaires et des horaires conformes à la loi, la liberté d’association et de négociation collective et des conditions de travail sûres.
Respecter l’environnement, en se conformant au moins à la législation applicable dans chaque pays.
Renoncer à toute activité illégale ou corrompue, en particulier celle visant à influencer de manière non transparente les décisions de HLM.

L’équité et l’impartialité doivent présider à la relation avec les fournisseurs, dans le cadre d’une éthique irréprochable et du respect des règles de concurrence.

4.4. Intégrité dans les affaires

HLM concourt et opère avec intégrité. Toutes les personnes de l’organisation s’engagent à :

Prévention de la corruption et des pots-de-vin : ne ni offrir ni accepter de paiements, cadeaux ou avantages susceptibles d’influencer indûment une décision, conformément à la Politique d’Honnêteté et d’Indépendance (Annexe I).
Cadeaux et hospitalité : n’accepter ou n’offrir que des attentions raisonnables, usuelles dans la pratique commerciale et toujours transparentes, dans les limites de l’Annexe I.
Conflits d’intérêts : éviter les situations dans lesquelles l’intérêt personnel pourrait interférer avec celui de HLM et les signaler lorsqu’elles surviennent.
Concurrence loyale : respecter le droit de la concurrence, sans accords ni pratiques qui la restreignent.
Prévention du blanchiment de capitaux : rejeter toute opération d’origine ou de finalité suspectes et respecter la réglementation applicable.
Véracité de l’information : refléter les opérations de manière complète, exacte et ponctuelle dans les registres et l’information financière de l’entreprise.

4.5. Protection de l’information et des actifs

L’information et les actifs de HLM et de tiers méritent une protection particulière. Nous nous engageons à :

Confidentialité : protéger les informations confidentielles de HLM, des clients et des fournisseurs et ne les utiliser qu’aux fins autorisées.
Protection des données personnelles : traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable et à la Politique de Confidentialité de HLM.
Propriété intellectuelle et industrielle : respecter nos droits et ceux des tiers sur les marques, les contenus et les logiciels.
Usage responsable des systèmes et des actifs : utiliser les ressources, équipements et systèmes de l’entreprise avec diligence et à des fins professionnelles.
Réseaux sociaux et communication : agir de manière responsable dans la communication publique et sur les réseaux sociaux, sans compromettre l’image ni les informations de HLM.

4.6. Envers la durabilité et l’environnement

HLM se sent responsable de contribuer à la durabilité à long terme de la société et de la planète, non seulement en respectant l’environnement mais par des politiques actives pour l’améliorer.

Avec la société et ses institutions

Contribuer au développement économique et au bien-être de la société où nous opérons, en portant attention aux groupes en risque d’exclusion.
Participer au marché en respectant la législation sur la concurrence et en privilégiant le dialogue en cas de conflit.
Fournir des informations véridiques et transparentes sur la performance économique, sociale et environnementale du Groupe.

Avec la musique et notre communauté

Vendre des produits de qualité qui remplissent la fonction attendue.
Favoriser l’accès à la musique et soutenir la communauté des musiciens, professionnels et amateurs.
Promouvoir une écoute responsable et la protection de la santé auditive, en informant sur le bon usage des équipements.

Avec l’environnement

Respecter la réglementation environnementale en vigueur et promouvoir le respect de l’environnement dans nos équipes et nos installations.
Réduire l’impact direct de notre activité (déchets, émissions, consommation d’énergie, d’eau et d’emballages) et minimiser l’usage de matières premières.
Favoriser la collecte sélective et le recyclage et réduire l’impact indirect de notre activité.

5. Gouvernance du Code

HLM développe, communique et met en œuvre les politiques et procédures nécessaires pour appliquer le présent Code. Le respect en est obligatoire et il convient d’agir en tout temps de manière éthique et licite.

Le Comité d’Éthique et de Conformité veille à la diffusion et au respect du Code, résout les questions d’interprétation et supervise le Système Interne d’Information. La violation du Code peut donner lieu aux mesures disciplinaires prévues et, dans le cas de tiers, à la fin de la relation.

En raison de son importance, la Politique d’Honnêteté et d’Indépendance (Annexe I) fait partie du présent document.

6. Système Interne d’Information (Canal d’Alerte)

HLM dispose d’un Système Interne d’Information permettant de signaler, de manière confidentielle, tout comportement contraire à la loi, au présent Code ou à la réglementation interne, conformément à la loi espagnole 2/2023 et à la Directive (UE) 2019/1937.

Toute personne, interne ou externe, peut signaler les faits à l’adresse [email protected]. Le Système permet des signalements identifiés et également anonymes et garantit en tout cas la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement et des personnes concernées.

HLM garantit l’absence de représailles à l’encontre de ceux qui signalent de bonne foi. Les signalements faits sciemment avec des informations fausses sont exclus de cette protection.

Le Responsable du Système accusera réception du signalement dans un délai de sept jours calendaires et en traitera l’enquête dans un délai maximum de trois mois, prorogeable de manière justifiée. Le Responsable examinera chaque cas et, le cas échéant, le soumettra au Comité d’Éthique et de Conformité, qui décidera des mesures à prendre.

ANNEXE I. Politique d’Honnêteté et d’Indépendance

Pour éviter les conflits d’intérêts, l’équipe de HLM respectera toutes les règles de prévention de la corruption et des pots-de-vin. Il est interdit d’offrir ou d’accepter des cadeaux ou des paiements visant à influencer une décision relative au Groupe HLM. En règle générale :

Aucune rémunération, aucun cadeau ou présent ne sera accepté de clients, fournisseurs ou tiers qui affecte ou puisse affecter l’exercice responsable des fonctions professionnelles.
Aucune rémunération, aucun cadeau ou présent ne sera offert à des clients, fournisseurs ou tiers avec ce même effet.

Tout cadeau reçu par une personne de HLM dont la valeur estimée dépasse 150 € devra être communiqué à son responsable direct et à la Direction des Ressources Humaines. Dans ce cas, la Direction des Ressources Humaines pourra gérer le cadeau pour l’affecter à des initiatives internes d’amélioration du climat de travail.

Sont considérés comme habituels les invitations à des repas liés à un événement d’entreprise et les objets promotionnels non sollicités (stylos, calendriers et similaires) portant le logo d’un fournisseur. Tout voyage, repas ou cadeau en dehors des programmes promotionnels de l’entreprise nécessitera l’autorisation préalable de la Direction Générale et le respect de la loi.

Les paiements et encaissements en espèces respecteront en tout cas les limites fixées par la législation en vigueur. Dans les opérations où l’une des parties agit en tant qu’entreprise ou professionnel, la loi n’autorise pas les paiements en espèces égaux ou supérieurs à 1 000 €. Dans les opérations avec des particuliers, tout paiement en espèces supérieur à 2 500 € ne pourra être effectué qu’après en avoir informé la Direction compétente.